RéglementationUE · Étiquetage des cosmétiques

Combien de substances parfumantes allergisantes faut-il étiqueter sur les cosmétiques dans l’UE, et à partir de quand ?

Vérifié par rapport aux textes officiels le 26 octobre 2026

En bref

Le règlement (UE) 2023/1545 porte de 24 à 81 les entrées de l’annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 soumises à mention distincte. Chaque substance parfumante allergisante listée doit figurer dans la liste des ingrédients au-delà de 0,001 % (sans rinçage) ou 0,01 % (à rincer). Les produits non conformes ne pouvaient être mis sur le marché de l’UE et de l’Irlande du Nord que jusqu’au 31 juillet 2026. Ceux déjà mis sur le marché peuvent être mis à disposition jusqu’au 31 juillet 2028 ; la Grande-Bretagne et le droit fédéral américain n’imposent encore aucun étiquetage équivalent (la Californie impose de déclarer, et non d’étiqueter, les allergènes de la liste de l’UE).

L’essentiel

Mention des substances parfumantes allergisantes par marché, au 26 octobre 2026
Marché	Exigence	Seuil	Applicable dès le	Texte de loi
Union européenne	Mentionner dans la liste des ingrédients chacune des 81 entrées de substances parfumantes allergisantes de l’annexe III au-delà du seuil.	> 0,001 % sans rinçage ; > 0,01 % à rincer	Produits mis sur le marché après le 31 juillet 2026	Règlement (UE) 2023/1545, annexe
Union européenne	Les unités non conformes mises sur le marché au plus tard le 31 juillet 2026 peuvent être mises à disposition jusqu’au 31 juillet 2028.	—	Fin de l’écoulement : 31 juillet 2028	Règlement (UE) 2023/1545, annexe, notes (1), (2) et (*4)
Union européenne	Étiqueter les entrées groupées sous la dénomination prescrite, par exemple « Citral », « Rose Ketones » ou « Lavandula Oil/ Extract ».	—	Produits mis sur le marché après le 31 juillet 2026	Règlement (CE) n° 1223/2009, annexe III (version consolidée du 18 mai 2026)
Union européenne	Respecter les nouvelles concentrations maximales par type de produit pour le Citral (entrée 70) et le Benzyl Salicylate (entrée 75).	Ex. : 0,6 % de Citral et 4 % de Benzyl Salicylate dans les produits parfumants	1er janvier 2027 (mise sur le marché) ; 1er juillet 2028 (mise à disposition)	Règlement (UE) 2026/909, annexe, point 2 a)
Union européenne	Respecter les nouvelles concentrations maximales par type de produit pour l’huile de vétiver acétylée (entrée 382), la matière première étant stabilisée avec 1 % d’alpha-tocophérol.	Ex. : 0,9 % dans les produits parfumants ; 0,05 % dans les déodorants et les produits de maquillage	1er janvier 2027 (mise sur le marché) ; 1er juillet 2028 (mise à disposition)	Règlement (CE) n° 1223/2009, annexe III, entrée 382 (version consolidée du 18 mai 2026)
Irlande du Nord	Le règlement (CE) n° 1223/2009 modifié s’applique en vertu du cadre de Windsor : même liste et mêmes dates que dans l’UE.	> 0,001 % sans rinçage ; > 0,01 % à rincer	Produits mis sur le marché après le 31 juillet 2026	OPSS, guide du règlement 1223/2009 : Irlande du Nord (en anglais)
Grande-Bretagne	Aucune règle équivalente : le règlement britannique sur les cosmétiques ne conserve que les entrées d’origine à l’annexe III.	> 0,001 % sans rinçage ; > 0,01 % à rincer (liste d’origine)	Aucune date fixée	Règlement (CE) n° 1223/2009 tel qu’applicable en Grande-Bretagne, annexe III
États-Unis (fédéral)	La MoCRA impose de mentionner les allergènes de parfum une fois listés par la FDA ; aucun projet de règle n’est publié.	Non fixée	Pas en vigueur (projet de règle prévu en novembre 2026)	FD&C Act § 609(b), 21 U.S.C. § 364e(b)
Californie	Pas d’obligation d’étiquetage, mais les fabricants de cosmétiques vendus dans l’État déclarent au CDPH chaque allergène de parfum listé à l’annexe III de l’UE.	≥ 0,001 % sans rinçage ; ≥ 0,01 % à rincer	Échéances de l’UE (2026 ou 2028), selon le CDPH	Health and Safety Code de Californie, § 111792.6 (CFFIRKA), FAQ de conformité du CDPH (en anglais)

Qui est concerné

La personne responsable (article 4 du règlement (CE) n° 1223/2009) veille à ce que la liste des ingrédients de chaque produit respecte l’annexe III.

Avant de mettre un produit à disposition, les distributeurs vérifient la présence de la liste des ingrédients (article 6, paragraphe 2). Ils ne fournissent pas un produit qu’ils estiment non conforme (article 6, paragraphe 3).

L’obligation vise tout cosmétique contenant une substance listée au-delà du seuil, quelle que soit sa fonction. Les apports des huiles essentielles et des extraits végétaux comptent aussi.

Ce qui change sur l’étiquette

Avant la modification, 24 substances parfumantes allergisantes des entrées 45 et 67 à 92 de l’annexe III devaient être mentionnées (considérant 5). Aujourd’hui, 81 entrées de l’annexe III portent cette condition.

Les 57 entrées nouvellement concernées regroupent 45 nouvelles entrées (327 à 371) et 12 entrées existantes déjà restreintes. La Commission parle de 56 substances parfumantes allergisantes supplémentaires.

Les seuils restent fixés au-delà de 0,001 % (produits sans rinçage) et de 0,01 % (produits à rincer), dans le produit fini.

Nouvelles substances isolées : notamment Linalyl Acetate, Menthol, Vanillin, Camphor, Benzaldehyde, Terpineol et Pinene (entrées 327 à 346 et 368 à 371).
Nouvelles entrées végétales : huiles et extraits de zeste de citron, lavande, menthe poivrée, ylang-ylang, rose, jasmin ou santal (entrées 347 à 367).
Entrées existantes désormais soumises à mention : notamment 6-Methylcoumarin (46), Turpentine (124), baume du Pérou (154), Rose Ketones (157) et Methyl Salicylate (324).
Les entrées groupées ont une dénomination unique : « Citral » pour le géranial et le néral, « Lemongrass Oil » pour trois huiles de Cymbopogon.
Les isomères rejoignent leur entrée : d-, l- et dl-limonène sous « Limonene » (88), cis- et trans-isoeugénol sous « Isoeugenol » (73).

Calendrier

La transition figure dans les notes des entrées modifiées de l’annexe III, et non dans les articles. Lorsqu’une entrée comportait déjà des limites, celles-ci restaient applicables pendant la transition.

Le règlement (UE) 2026/909 a remplacé intégralement l’entrée 70 (Citral). Ses lignes géranial et néral portent désormais la note transitoire de ce règlement (mise sur le marché à partir du 1er janvier 2027, mise à disposition à partir du 1er août 2028), et non plus celle du règlement 2023/1545. Ce guide retient le 31 juillet 2026 pour l’étiquetage du Citral, lecture la plus stricte.

26 juillet 2023 : adoption du règlement (UE) 2023/1545, publié le 27 juillet 2023 (JO L 188, p. 1).
16 août 2023 : entrée en vigueur, le vingtième jour suivant la publication (article 2).
11 novembre 2025 : le rectificatif 2025/90876 corrige « Rose ketone 4 (Damascone) » en « Rose ketone 4 (Damascenone) » à l’entrée 157 et ajoute des noms INCI aux entrées 364 et 365.
31 juillet 2026 : fin de la période de mise sur le marché des produits non conformes.
1er janvier 2027 : les concentrations maximales du Citral, du Benzyl Salicylate et de l’huile de vétiver acétylée s’appliquent aux nouvelles mises sur le marché (règlement (UE) 2026/909).
1er juillet 2028 : fin de la mise à disposition des produits non conformes à ces limites (1er août 2028 pour géranial et néral).
31 juillet 2028 : fin de l’écoulement des unités non conformes mises sur le marché avant l’échéance de 2026.

Restrictions connexes et modifications ultérieures

Le règlement (UE) 2023/1545 n’ajoute aucune interdiction à l’annexe II. Il renvoie seulement aux entrées existantes 450 (huiles essentielles de verveine) et 359 (huile de graines de Laurus nobilis).

Il ne fixe aucune nouvelle limite en pourcentage. Il fusionne des entrées existantes en conservant leurs limites : six entrées de damascones dans Rose Ketones (157), l- et dl-limonène dans Limonene (88).

Certaines entrées gagnent des isomères, que les limites existantes couvrent désormais : ainsi le cis-isoeugénol relève de la limite de 0,02 % (entrée 73).

Le point de départ est de 24, et non de 26, car deux allergènes avaient été interdits auparavant.

HICC, atranol et chloroatranol : entrées 1380 à 1382 de l’annexe II (règlement (UE) 2017/1410). Mise sur le marché interdite depuis le 23 août 2019, mise à disposition interdite depuis le 23 août 2021.
Butylphenyl Methylpropional (« Lilial ») : entrée 1666 de l’annexe II (règlement (UE) 2021/1902), applicable depuis le 1er mars 2022.
Citral et Benzyl Salicylate : concentrations maximales par type de produit ajoutées par le règlement (UE) 2026/909, en vigueur depuis le 18 mai 2026.
Hexyl Salicylate, ingrédient de parfum hors liste des allergènes : restreint depuis le 1er mai 2026 (annexe III, entrée 380, règlement (UE) 2026/78).
Huile de vétiver acétylée, également hors liste des allergènes : nouvelle entrée 382 de l’annexe III (règlement (UE) 2026/909, renumérotée par le rectificatif 2026/90354). Maximum 0,9 % dans les produits parfumants, 0,05 % dans les déodorants et les produits de maquillage, 0,1 % dans les autres produits sans rinçage et 0,2 % dans les produits à rincer ; matière première stabilisée avec 1 % d’alpha-tocophérol. À partir du 1er janvier 2027 (mise sur le marché) et du 1er juillet 2028 (mise à disposition).

Irlande du Nord, Grande-Bretagne et États-Unis

En vertu du cadre de Windsor, le règlement (CE) n° 1223/2009 modifié s’applique en Irlande du Nord. La liste de 81 entrées et les dates de l’UE s’y appliquent donc.

La Grande-Bretagne n’a pas adopté de règle équivalente. Aucun texte britannique sur les cosmétiques adopté de 2022 à 2026 n’étend la mention des allergènes, et aucune consultation de l’OPSS n’a été identifiée.

Elle fixe toutefois ses propres limites pour certains ingrédients de parfum, par exemple Hexyl Salicylate à partir du 15 août 2026 (SI 2026/109).

Aux États-Unis, la MoCRA a ajouté la section 609(b) au FD&C Act. La FDA a manqué l’échéance du 29 juin 2024 pour son projet de règle ; l’Unified Agenda 2026 vise novembre 2026 (RIN 0910-AI90).

La Californie impose une obligation de déclaration, et non d’étiquetage. En vertu du Cosmetic Fragrance and Flavor Ingredient Right to Know Act (Health and Safety Code, § 111792.6), les fabricants de cosmétiques vendus dans l’État déclarent au CDPH chaque allergène de parfum listé à l’annexe III de l’UE. L’obligation vaut dès 0,001 % dans les produits sans rinçage et 0,01 % dans les produits à rincer, selon les échéances de l’UE (2026 ou 2028, selon le CDPH).

À faire maintenant et pièges fréquents

L’échéance de mise sur le marché étant passée, chaque unité mise sur le marché aujourd’hui doit porter la liste étendue.

Obtenir de chaque fournisseur de compositions parfumantes et d’huiles essentielles la teneur pour les 81 entrées.
Recalculer chaque allergène dans le produit fini et le comparer à 0,001 % (sans rinçage) ou 0,01 % (à rincer).
Utiliser la dénomination prescrite pour les entrées groupées ; lister chaque nom INCI à la place est une erreur fréquente.
Raisonner unité par unité : un stock encore détenu par le fabricant au 31 juillet 2026 n’était pas encore mis sur le marché.
Planifier le retrait des unités non conformes restantes avant le 31 juillet 2028 ; les distributeurs doivent cesser de les fournir.
Vérifier les teneurs en Citral, en Benzyl Salicylate et en huile de vétiver acétylée au regard du règlement (UE) 2026/909 avant le 1er janvier 2027.
Choisir sciemment, pour les emballages britanniques, entre la liste de l’UE et la liste britannique plus courte.

Questions fréquentes

Peut-on encore vendre des produits étiquetés selon l’ancienne liste de 24 allergènes ?: Seulement les unités mises sur le marché de l’UE au plus tard le 31 juillet 2026. Elles peuvent être mises à disposition jusqu’au 31 juillet 2028, puis doivent quitter la chaîne de distribution.
Les allergènes apportés par les huiles essentielles comptent-ils dans le seuil ?: Oui. La condition porte sur la concentration de la substance dans le produit fini, quelle que soit son origine. Demandez aux fournisseurs la teneur en allergènes de chaque huile et composition.
Comment étiqueter les allergènes groupés comme le citral ?: Utilisez la dénomination prescrite par l’entrée de l’annexe III. Le géranial et le néral figurent sous « Citral », les damascones sous « Rose Ketones ».
Le règlement (UE) 2023/1545 a-t-il fixé de nouvelles limites de concentration ?: Aucune nouvelle limite en pourcentage. Il a fusionné des entrées et ajouté des isomères, si bien que les limites existantes couvrent davantage de substances. Les limites du Citral et du Benzyl Salicylate viennent du règlement (UE) 2026/909.
La Grande-Bretagne exige-t-elle la liste étendue ?: Non. Au 26 octobre 2026, le droit britannique n’a pas d’équivalent du règlement (UE) 2023/1545. L’Irlande du Nord applique la liste de l’UE en vertu du cadre de Windsor.
L’étiquetage des allergènes de parfum est-il obligatoire aux États-Unis ?: Pas encore au niveau fédéral. La MoCRA l’impose, mais la FDA doit d’abord fixer la liste des allergènes par voie réglementaire. Aucun projet de règle n’était publié au 26 octobre 2026. La Californie n’impose pas d’étiquetage, mais les fabricants doivent déclarer au CDPH les allergènes de parfum de l’annexe III de l’UE.

Sources

Cette page fournit une information réglementaire générale et ne constitue pas un avis juridique. Appuyez-vous sur les textes officiels cités et sur vos propres experts avant toute décision de conformité.