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Quelles réglementations imposent de reformuler les cosmétiques en 2027, et comment reformuler sans mauvaise surprise ?

Vérifié par rapport aux textes officiels le

En bref

Au moins cinq séries de règles obligent à modifier des formules cosmétiques entre 2027 et 2029. Dans l’UE, de nouvelles concentrations maximales s’appliquent au Citral, au Benzyl Salicylate et à l’huile de vétiver acétylée dès le 1er janvier 2027, et les microplastiques sont interdits dans les produits à rincer dès le 17 octobre 2027, puis dans la plupart des produits sans rinçage dès le 17 octobre 2029 (le 17 octobre 2035 pour le maquillage et les produits pour les lèvres et les ongles). Aux États-Unis, la Californie interdit 30 ingrédients ajoutés intentionnellement supplémentaires dès le 1er janvier 2027 (AB 496 et AB 60), dont le lily aldehyde, le D4, le styrène et l’acide borique. L’État de Washington interdit 25 libérateurs de formaldéhyde à la même date. Chaque règle traite les stocks existants différemment, et un substitut qui règle un marché peut en bloquer un autre. Vérifier le substitut sur tous les marchés cibles avant le travail en laboratoire évite qu’une reformulation en entraîne une seconde.

L’essentiel

Règles qui imposent de modifier des formules cosmétiques, avec la date à laquelle chacune s’applique
MarchéExigenceSeuilApplicable dès leTexte de loi
Union européenneNouvelles concentrations maximales par type de produit pour le Citral (annexe III, entrée 70) et le Benzyl Salicylate (entrée 75).Ex. : 0,6 % de Citral et 4 % de Benzyl Salicylate dans les produits parfumants1er janvier 2027 (mise sur le marché) ; 1er juillet 2028 (mise à disposition)Règlement (UE) 2026/909, annexe, point 2 a)
Union européenneNouvelles concentrations maximales par type de produit pour l’huile de vétiver acétylée (entrée 382), la matière première étant stabilisée avec 1 % d’alpha-tocophérol.Ex. : 0,9 % dans les produits parfumants ; 0,05 % dans les déodorants et les produits de maquillage1er janvier 2027 (mise sur le marché) ; 1er juillet 2028 (mise à disposition)Règlement (CE) n° 1223/2009, annexe III, entrée 382 (version consolidée du 18 mai 2026)
Union européenneLes produits à rincer ne peuvent plus contenir de microparticules de polymère synthétique. Celles destinées à l’encapsulation de parfums suivent l’échéance de 2029.0,01 % en masse17 octobre 2027REACH, annexe XVII, entrée 78, paragraphe 6, point b)
Union européenneSuivent les produits sans rinçage (hors maquillage, produits pour les lèvres et pour les ongles) et les microparticules destinées à l’encapsulation de parfums.0,01 % en masse17 octobre 2029REACH, annexe XVII, entrée 78, paragraphe 6, points a) et d)
CalifornieInterdiction de 26 entrées supplémentaires, dont le lily aldehyde (butylphenyl methylpropional), le cyclotétrasiloxane (D4), le styrène, l’acide borique et les borates, et plusieurs colorants.Ajout intentionnel ; traces techniquement inévitables exemptées1er janvier 2027AB 496 (2023), Health & Safety Code §108980(b)(1)–(26)
CalifornieInterdiction du musc ambrette, du musc tibétène, du musc moskène et du musc xylène, et plafonnement du musc cétone.Musc cétone : max. 1,4 % (parfum fin), 0,56 % (eau de toilette), 0,042 % (autres produits), 0 % (produits bucco-dentaires)1er janvier 2027AB 60 (2025), Health & Safety Code §108980(b)(27)–(30), (c)
Washington (État)Interdiction de 25 libérateurs de formaldéhyde listés, et de tout autre libérateur ajouté pour que le formaldéhyde remplisse une fonction.Ajout intentionnel1er janvier 2027 (les détaillants de l’État peuvent écouler leurs stocks jusqu’au 31 décembre 2027)WAC 173-339-110

La reformulation est devenue un travail permanent

Reformuler était un projet ponctuel, déclenché par une interdiction ou une nouvelle allégation. Pour une marque présente en Europe et aux États-Unis, c’est désormais continu : les échéances ci-dessus tombent à moins de trois ans d’écart, et chaque nouvelle restriction touche des formules déjà modifiées pour la précédente.

Les coûts, la disponibilité des matières premières et les référentiels des distributeurs ajoutent leurs propres raisons de modifier une formule. Chaque modification doit passer les mêmes contrôles réglementaires, sur chaque marché où le produit est vendu.

Où les projets de reformulation déraillent

La plupart des retards viennent d’informations qui arrivent trop tard, pas de la chimie. Trois situations reviennent sans cesse.

  • L’exposition n’est pas connue. Personne ne sait dire vite quelles formules contiennent la substance visée, surtout quand elle arrive par une matière première, comme une composition parfumante ou un mélange conservateur, et non comme ingrédient listé.
  • Le substitut n’est vérifié que sur un marché. Remplacer un libérateur de formaldéhyde pour l’État de Washington, par exemple, impose de choisir un conservateur également autorisé à l’annexe V de l’UE à la teneur voulue, et absent de la liste californienne.
  • La conformité relit la formule à la fin. Quand le contrôle réglementaire arrive après les tests de stabilité et sensoriels, un échec renvoie le projet au laboratoire et la date de lancement glisse.

Une méthode en trois étapes

Les équipes qui reformulent sans mauvaise surprise traitent le contrôle réglementaire comme une donnée d’entrée de la formulation, pas comme la dernière étape.

  • Cartographier l’exposition d’abord. Lister chaque formule qui contient la substance, à quelle teneur, par quelle matière première et pour quels marchés, à partir des documents fournisseurs et pas de la seule liste INCI.
  • Vérifier les substituts avant le laboratoire. Contrôler chaque ingrédient ou matière première candidat selon les règles de chaque marché cible, y compris celles déjà adoptées mais pas encore applicables, pour ne pas devoir modifier à nouveau la formule en 2029.
  • Répercuter la modification dans le dossier. Mettre à jour le DIP et le CPSR, l’étiquette et les notifications : une notification CPNP doit être mise à jour quand ses informations changent (article 13, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1223/2009), et les enregistrements de produits MoCRA sont mis à jour chaque année.

Planifier les stocks autant que la formule

La date d’application d’une règle n’est pas toujours celle à laquelle les anciens stocks doivent avoir disparu, et les règles diffèrent sur ce point.

  • Limites de l’UE pour le Citral, le Benzyl Salicylate et l’huile de vétiver acétylée : les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2027 peuvent être mis à disposition jusqu’au 1er juillet 2028.
  • Microplastiques dans l’UE : les périodes transitoires des cosmétiques ne prévoient aucun écoulement ; toute fourniture après la date, y compris par un détaillant, vaut mise sur le marché.
  • Californie : le Toxic-Free Cosmetics Act ne prévoit aucun délai d’écoulement des stocks.
  • Libérateurs de formaldéhyde dans l’État de Washington : les détaillants de l’État peuvent écouler leurs stocks jusqu’au 31 décembre 2027.

Ce que fait Certo

Certo lit vos formules et vos documents fournisseurs : il indique quels produits contiennent une substance restreinte, à quelle teneur et par quelle matière première. Vous pouvez tester un substitut avant de l’adopter : Certo montre les contrôles qui échoueraient sur chaque marché, les documents à mettre à jour et les tests nécessaires.

Quand une réglementation change, les contrôles concernés sont relancés et indiquent les produits, les dates et les actions à mener. Vos experts réglementaires gardent la décision finale.

Questions fréquentes

Quelles échéances de reformulation arrivent en premier ?
Le 1er janvier 2027 : nouvelles limites de l’UE pour le Citral, le Benzyl Salicylate et l’huile de vétiver acétylée, 30 nouvelles interdictions en Californie et 25 libérateurs de formaldéhyde interdits dans l’État de Washington. Dans l’UE, les produits à rincer doivent être exempts de microplastiques dès le 17 octobre 2027, sauf les microparticules qui encapsulent un parfum, qui suivent en 2029.
Peut-on continuer à vendre des produits fabriqués avant l’entrée en application d’une interdiction ?
Cela dépend de la règle. Les limites du règlement (UE) 2026/909 permettent de mettre à disposition les unités existantes jusqu’au 1er juillet 2028, l’État de Washington laisse ses détaillants écouler leurs stocks jusqu’à fin 2027, tandis que la Californie et la restriction européenne des microplastiques ne prévoient aucun écoulement.
Les traces d’une substance interdite comptent-elles ?
La Californie et l’État de Washington visent les substances ajoutées intentionnellement ; la Californie exempte les traces techniquement inévitables. Dans l’UE, la restriction des microplastiques s’applique dès 0,01 % en masse, et les limites de l’annexe III portent sur la concentration dans le produit fini, quelle qu’en soit l’origine.
Quand faut-il commencer ?
Commencez dès maintenant par la cartographie de l’exposition : il faut savoir quelles formules sont touchées avant de planifier le travail en laboratoire, les tests de stabilité, les changements d’emballage et l’écoulement des stocks.