Logiciel de conformitéCas d’usage · DIP & CPSR
Read this page in EnglishConstituer le DIP et le CPSR à partir des documents que vous avez déjà
Certo assemble le dossier d’information produit et le rapport sur la sécurité du produit cosmétique à partir de vos formules, de vos documents fournisseurs et de vos études, et les tient à jour quand quelque chose change.
En bref
Selon le règlement (CE) n° 1223/2009, tout cosmétique vendu dans l’UE doit avoir un dossier d’information produit (DIP), qui contient le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR). Certo constitue les deux à partir des données dont vous disposez déjà, avec une traçabilité complète des sources : l’évaluateur de la sécurité part d’un dossier complet et référencé. L’évaluation de la sécurité elle-même reste réalisée et signée par un évaluateur de la sécurité qualifié.
Ce que doivent contenir le DIP et le CPSR
L’article 11 du règlement (CE) n° 1223/2009 impose à la personne responsable de conserver un DIP pour chaque produit, pendant dix ans après la mise sur le marché du dernier lot. Il comprend la description du produit, le CPSR, la méthode de fabrication avec une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, les preuves des effets revendiqués et les données relatives à l’expérimentation animale.
L’article 10 et l’annexe I décrivent le CPSR : la partie A rassemble les informations sur la sécurité (composition, caractéristiques physico-chimiques, stabilité, qualité microbiologique, impuretés, utilisation normale, exposition, profil toxicologique de chaque substance, effets indésirables). La partie B est l’évaluation de la sécurité, avec la conclusion de l’évaluateur, les avertissements d’étiquetage et le raisonnement.
Où Certo fait gagner du temps
L’essentiel du travail d’un DIP consiste à rassembler : spécifications, certificats d’analyse, FDS, déclarations allergènes, tests de stabilité et challenge tests, souvent dans plusieurs langues et formats. Certo lit ces documents, structure les données et place chaque valeur dans le dossier avec un lien vers sa page source.
- DIP, CPSR et FDS constitués à partir des formules, des documents fournisseurs et des études.
- Manques signalés avant l’envoi à l’évaluateur : certificat absent, spécification périmée, impureté sans donnée.
- Mises à jour automatiques quand une formule ou un document fournisseur change : le dossier ne se périme pas.
- Versions, validations et piste d’audit complète, prêtes pour une inspection.
Questions fréquentes
- Un logiciel peut-il signer un CPSR ?
- Non. L’article 10 du règlement (CE) n° 1223/2009 impose que l’évaluation de la sécurité de la partie B du CPSR soit réalisée par une personne qualifiée. Certo prépare le dossier et les données qui le fondent ; l’évaluateur le relit et le signe.
- Quelle différence entre le DIP et le CPSR ?
- Le CPSR est le rapport sur la sécurité. Le DIP est le dossier plus large que la personne responsable tient à la disposition des autorités : il contient le CPSR, la description du produit, la méthode de fabrication et la déclaration BPF, les preuves des effets revendiqués et les données d’expérimentation animale.
- Certo produit-il aussi les FDS ?
- Oui. Certo génère les fiches de données de sécurité en plus du DIP et du CPSR, à partir des mêmes données de formule et de fournisseurs.
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