Conformité MoCRA pour les cosmétiques vendus aux États-Unis

Certo réunit au même endroit les données exigées par le MoCRA, vérifie vos formules selon les règles fédérales et des États américains, et surveille la FDA pour les règles encore attendues.

En bref

Le MoCRA oblige la personne responsable à déclarer chaque produit cosmétique à la FDA, à enregistrer chaque établissement de fabrication, à déclarer les événements indésirables graves sous 15 jours ouvrés et à disposer de preuves de la sécurité du produit. Certo pré-remplit les données d’enregistrement et de déclaration FDA à partir d’une source unique de données produit, et vérifie chaque formule selon les règles fédérales et des États américains. Il surveille chaque jour les sources officielles : les règles encore attendues, comme celles sur les BPF et les allergènes de parfum, sont prises en compte dès leur publication.

Ce que le MoCRA exige d’une entreprise cosmétique

Le Modernization of Cosmetics Regulation Act de 2022 a ajouté des obligations cosmétiques au Federal Food, Drug, and Cosmetic Act. La FDA contrôle l’enregistrement et la déclaration depuis le 1er juillet 2024.

  • Enregistrer chaque établissement qui fabrique ou transforme des cosmétiques pour le marché américain, et renouveler tous les deux ans.
  • Déclarer chaque produit avec ses ingrédients et ses établissements ; nouveaux produits sous 120 jours, mise à jour annuelle.
  • Déclarer les événements indésirables graves à la FDA sous 15 jours ouvrés, et indiquer sur l’étiquette une adresse, un téléphone ou un site web américains.
  • Conserver les éléments qui justifient la sécurité de chaque produit.

Comment Certo aide

Avec le MoCRA, les données produit deviennent une obligation déclarative : chaque changement de formule peut modifier une déclaration. Certo réunit formules, ingrédients, établissements et documents fournisseurs dans une même plateforme et en tire les données FDA pré-remplies.

  • Données d’enregistrement et de déclaration FDA pré-remplies à partir de vos fiches produit.
  • Vérification des formules selon les règles fédérales et les interdictions des États, comme celles de la Californie et de l’État de Washington.
  • Contrôle des étiquettes et des allégations pour le marché américain, dont les Green Guides de la FTC.
  • Veille quotidienne des sources officielles et nouveaux contrôles automatiques quand une règle ou un produit change.

Questions fréquentes

Certo fait-il les déclarations à la FDA à notre place ?
Certo prépare et pré-remplit les données d’enregistrement et de déclaration à partir de vos fiches produit. La personne responsable reste responsable de ce qui est transmis à la FDA.
Quelles règles du MoCRA ne sont pas encore définitives ?
En octobre 2026, la FDA n’avait pas publié de règles définitives sur les bonnes pratiques de fabrication cosmétiques, l’étiquetage des allergènes de parfum ni la recherche d’amiante dans le talc. Notre guide MoCRA suit leur avancement.

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